Depuis quelques années, certaines caisses régionales de la MSA réclament injustement à des apiculteurs qui possèdent moins de 50 ruches des montants de cotisations sociales qui correspondent aux cotisants solidaires c’est-à-dire des apiculteurs qui déclarent au moins 50 ruches et plus.
Le but de ce courrier est de recenser un maximum d’apiculteurs de moins de 50 ruches en litige avec la MSA afin de constituer une base de données qui pourrait avoir du poids auprès du juge, afin d’obtenir l’annulation de toutes les injonctions reçues de la part de la MSA et le remboursement de ceux qui ont malgré tout payé par peur de l’huissier (car la MSA va jusqu’à intimider en menaçant un retrait d’office à la banque).
Merci de vous signaler auprès de l’administrateur du SNA en charge du dossier litiges avec la MSA :
Monsieur Dominique Mareigner
Trésorier du SNA
Chargé du dossier MSA
Email : d.mareigner@free.fr
Tél : 06 09 13 72 26
Ne pas hésiter à le contacter pour davantage d’informations.
Pour rappel selon la législation en vigueur :
– Moins de 50 ruches : aucune affiliation à la MSA (Sauf demande explicite de l’intéressé qui souhaite bénéficier des garanties « AMEXA » et « ATEXA », il devra justifier d’au moins 150 heures de travaux apicoles)
– De 50 à 199 ruches : Affiliation cotisant solidaire : déclaration du nombre de ruches (TéléRuchers) pour une durée du temps des travaux apicoles comprise entre 150 et 1200 heures)
– Plus de 200 ruches : L’apiculteur devient exploitant agricole :
Actions juridiques du SNA :
Le SNA assiste une avocate dans la défense d’une apicultrice ayant reçu plusieurs mises en demeures accompagnées de contrainte de justice. Le litige a été jugé dernièrement au tribunal social d’Annecy.
Le délibéré du jugement annule la mise en demeure et la contrainte et condamne la MSA à payer une indemnité et à prendre en charge la totalité des dépens de l’apicultrice.
L’interprétation des textes. Le tribunal social n’a pas les compétences pour traiter l’interprétation des textes législatifs. Nous devons faire appel à un tribunal administratif.
Pour continuer dans la démarche pour juger le fond, le SNA aurait souhaité parler au nom des apiculteurs sur le plan national mais pour cela, chaque victime doit agir individuellement.
Pour cette raison, si certains apiculteurs de moins de 50 ruches sont en litige avec la MSA, ils ont la possibilité de donner mandat au SNA pour assurer leur défense (en attente de vérification de ce procédé).
Merci pour votre participation .
Bien cordialement.
Frank Alétru,
Président
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Bonjour
Je vous adresse un commentaire pour vous dire que moi aussi je paye la msa . J ai payé l année dernière le pleins tarif alors que je venais de creer la societe au mois de mai et cette année je paye que 19 euros. Le nom est la douceur des abeilles et je possède que 38 ruches. L année dernière je possédais 30 ruches. Merci
Il serait judicieux d’obtenir des aides VIVEA au profit des amateurs responsable d’association local qui souvent participent de manière désintéressée, bien plus, que certains professionnel dans la protection de l’abeille!
Il y à en France certainement une quantité importante d’amateurs, prés à s’investirent, qu’il faudrait pouvoir fédérer pour faire pression sur nos représentants politiques! Avec des campagnes de courrier par exemple!
Bonjour,
Vous pouvez suivre les consignes du SNA, car à priori vous faîtes partie des personnes concernées.
N’hesitez pas à contacter
Monsieur Dominique Mareigner
Trésorier du SNA
Chargé du dossier MSA
Email : d.mareigner@free.fr
Tél : 06 09 13 72 26
Contact pris avec Mr Mareigner car la msa me demande 455€ de cotisation solidaire pour une déclaration de 29 colonies en 2024. Il ne veulent pas prendre en compte, et cumul un nombre d’heure estimées. L’origine de mon contact MSA était juste d’obtenir une attestation de non cotisation demandée sur un marché que je ne fais pas au final! La question me fait réfléchir sur le principe de tout arrêter!!