IMPORTANT : LES DERNIERES INFOS NATIONALES…
par Frank Alétru, président national
La facturation électronique
Comme, vous avez pu le lire dans la revue de l’Abeille de France, lors de mes entretiens avec le ministre de l’Economie et des finances du moment, Bruno Le Maire, j’avais pu démontrer que la mise en œuvre de cette nouvelle obligation relative à la facturation électronique était totalement disproportionnée pour plus de 60 000 apiculteurs et demander qu’ils ne soient pas concernés par celle-ci. Hélas, son successeur a balayé du revers de la main cet aménagement de la loi. Aujourd’hui, quelques députés continuent de s’y opposer en interpellant le ministre actuellement en place. De plus, les récentes fuites de données personnelles et piratages de différents sites de l’Etat n’apportent pas les garanties de sécurité qui s’imposent.
Aussi au nom du SNA, j’ai proposé à M. Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;
à Mme Anne Le Henanff, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique ; à Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
ainsi qu’à M. Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat que les « micro producteurs » générant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 000 € soient exemptés de la facturation électronique.
Le critère du nombre de ruches déclaré par l’apiculteur ne pouvant être retenu car des apiculteurs pratiquent en toute légalité l’achat revente et génèrent ainsi un chiffre d’affaires important sans aucun rapport avec leur nombre de ruches déclaré.
Dans un premier temps, transformons cette contrainte administrative en une force positive !
Vous le constatez tous, cette nouvelle contrainte administrative a généré un sentiment de défiance, voire de panique chez de nombreux adhérents qui envisagent, soit d’abandonner, soit de « prendre le maquis » ce qui serait la pire des solutions !
Pour cette raison, en qualité de responsables de structures départementales, (en espérant cependant que le périmètre d’application de cette nouvelle obligation exempte nos adhérents « apiculteurs petits ou micro-producteurs »), nous devrons assurer une mission de soutien et d’accompagnement à leurs côtés afin de surmonter cette contrainte administrative. C’est pleinement le rôle d’un syndicat départemental et l’une de ses raisons d’être.
Dans ce but, à partir de septembre 2027 si rien ne change d’ici là, une solution sera d’organiser trimestriellement dans chaque structure départementale, une réunion à laquelle pourront participer les adhérents en difficultés dans l’accomplissement de ces nouvelles formalités afin de les y aider, en utilisant les plateformes électroniques agréées gratuites. Cette réunion pourra être associée à un temps fort de rencontre entre les adhérents dans le cadre d’une réunion type ApiCafé avec la présentation d’un ou deux sujets techniques. Ces réunions permettront d’apporter un service complémentaire aux adhérents. Elles renforceront les échanges entre apiculteurs et les liens vis-à-vis de leur syndicat, car nombreux sont les responsables de structures départementales qui constatent une diminution constante du nombre de participants à leurs assemblées générales.
Affaire Mutualité Sociale Agricole : Cotisation de solidarité
Nouvelles victoires juridiques du SNA contre la Mutualité Sociale Agricole
Comme vous le savez, depuis plusieurs années, le SNA accompagne et conseille en soutien en défense plusieurs adhérents devant les tribunaux contre la MSA en raison de prélèvements injustifiés qu’ils subissent au titre de cotisants de solidarité dont ils ne relèvent pourtant pas selon la règlementation.
Nos victoires juridiques se succèdent : à la suite des verdicts des tribunaux d’Annecy, de Mâcon, et d’autres sont en cours !
Forts de ces décisions de justice, nous avons sollicité un entretien avec la directrice de la MSA en présence de notre avocate afin qu’elle donne les instructions dans ses services régionaux afin de mettre un terme à ces prélèvements abusifs. Nous allons aussi demander à certaines structures de développement techniques de supprimer toutes leurs communications qui relaient les décisions erronées de la MSA avec pour triste bilan d’amener les apiculteurs à devoir payer des cotisations qui sont injustifiées.
Protégez vos adhérents des abus de la MSA, informez-les ! Les tribunaux nous ont donc donné une nouvelle fois raison. Jusqu’à 49 ruches, les tribunaux ont confirmé que l’apiculteur n’a absolument pas à déclarer un nombre d’heures à la MSA, qu’il s’agisse des travaux au rucher, à la miellerie, à l’atelier ou encore au marché. La notion de prolongement d’activité ne s’applique pas dans ce cas ! De plus, le tribunal a confirmé que la MSA n’avait aucun droit pour convertir un nombre de ruches en heures de travail.
Faites circuler ces informations auprès de vos adhérents.
Rappel : Attention aux fausses informations qui sont données par certaines structures de développement techniques sur ce sujet car malgré nos alertes et nos demandes continuent de relayer encore les thèses illégales de la MSA.
Nous ferons une rétrospective de ce dossier et des différentes victoires juridiques du SNA à destination de toutes les structures départementales et qui sera aussi publiée dans « l’Abeille de France ».
Abonnement de vos adhérents à la revue L’Abeille de France
Plus que jamais, l’environnement apicole évolue, se modifie techniquement, sanitairement et règlementairement. Il devient donc indispensable de se tenir informé pour conduire au mieux son rucher.
À nos bureaux, nous recevons de très nombreuses questions dont les réponses sont déjà énoncées dans notre revue. Mais à défaut d’être abonnés et donc non informés, ces adhérents nous interrogent directement. Nous fournissons alors un service très chronophage et coûteux qui pourrait être évité grâce à un abonnement.
Pour ces raisons, nous vous invitons à faire abonner à notre revue l’Abeille de France, le plus grand nombre d’adhérents.
De plus, comme vous le savez, une part des recettes des abonnements à la revue reversée au SNA, lui permet de contribuer au financement partiel de nos démarches, de nos frais de déplacements, et de nos frais d’avocats, etc.
Afin de vous aider à faire connaître notre revue parmi vos adhérents non abonnés, ou auprès des élèves des ruchers-écoles, nous avons commencé à expédier à chaque structure départementale affiliée au SNA, un lot de spécimens gratuits . Ces revues gratuites vous parviendront durant le mois de septembre au plus tard, faîtes-en le meilleur usage.