Communication de la Préfète de la Région Normandie
SURVEILLANCE RÉNOVÉE DE LA MORTALITÉ MASSIVE DES ABEILLES
Instruction technique DGAL/SASPP/2018-444 du 12/06/2018
Objectif :
Ce dispositif de surveillance vise, à partir des déclarations des apiculteurs, à détecter et caractériser les mésusages, les effets non intentionnels des produits phytopharmaceutiques, des biocides et des médicaments vétérinaires, en investiguant les ruchers atteints de mortalités aiguës d’abeilles et les dépeuplements de ruches.
Définitions :
Un rucher est atteint de mortalité massive aiguë d’abeilles quand : sur une période inférieure à 15 jours, au moins 20 % des colonies, ou 1 colonie quand le rucher en compte de 2 à 5 et 2 lorsqu’il en compte de 6 à 10, sont atteintes de mortalité massive.
Une colonie est considérée atteinte de mortalité massive quand sur une période de 15 jours :
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des abeilles adultes sont retrouvées mortes ou moribondes sous forme de tapis devant ou dans la ruche,
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la colonie est victime de dépopulation, c’est-à-dire qu’il y a disparition d’une grande partie des abeilles adultes, avec présence dans la ruche de couvain, de réserves de miel et de pollen.
Déclaration d’un cas de mortalité massive d’abeilles :
La déclaration d’un cas de mortalité massive est à faire par l’apiculteur, le plus rapidement possible auprès de la DD(CS)PP du département dans lequel se situe le rucher atteint.
Gestion des cas de mortalité massives d’abeilles :
La DD(CS)PP, en accord avec le SRAL-DRAAF, et après expertise de la déclaration, envoie dans le rucher, des agents (vétérinaire mandaté, agents de la DD(SC)PP et/ou du SRAL) pour réaliser une visite de celui-ci. Cette visite doit permettre de confirmer la validité de la mortalité massive comme définie plus haut et de réaliser, le plus rapidement possible, des prélèvements d’abeilles ou de matrices apicoles.
En fonction des conclusions de la visite :
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Suspicion de maladie réglementée (loque américaine, nosémose, petit coléoptère de la ruche ou Tropilaelaps ssp.) : gestion par la DD(SC)PP pour l’assainissement du rucher.
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Suspicion de mésusages de produits phytopharmaceutiques : réalisation d’une enquête et de prélèvements de végétaux pour confirmer les mésusages par les agents du SRAL-DRAAF et identifier l’agriculteur ayant pratiqué l’application du produit suspecté.
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Suspicion d’une exposition à certains antiparasitaires et biocides utilisés en élevage : enquête dans les élevages voisins par les agents de la DD(SC)PP pour recueillir toutes les informations sur les substances utilisées.
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Pas de cause identifiable : en fonction du contexte, réalisation de prélèvements d’abeilles pour recherches toxicologiques et pathologiques (virus de la paralysie chronique ou aiguë,…).
Information de l’apiculteur et bilan de suivi :
Les résultats des enquêtes sont transmis à l’apiculteur par les services instructeurs : DD(CS)PP pour les enquêtes concluant à une maladie réglementée ou à l’utilisation de biocides ou d’antiparasitaires, SRAL-DRAAF dans les autres cas.
Le SRAL-DRAAF renvoie tous les ans un bilan de suivi des déclarations des mortalités aiguës à la Direction Générale de l’Alimentation.
Contacts :
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Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados : |
6 boulevard du Général Vannier – CS 95181 |
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Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Eure : |
32 rue Georges Politzer |
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Direction Départementale de la Protection des Populations de la Manche : |
1304 avenue de Paris
BP 90286 50006 Saint-Lô Cedex Tél : 02.33.72.60.70 Fax : 02.33.72.60.71 |
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Orne : |
Cité administrative Place Bonet – CS 50003 61013 Alençon cedex Tél : 02 33 32 50 50 Fax :02 33 32 42 50 |
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Direction Départementale de la Protection des Populations de Seine Maritime : |
11 Avenue du Grand Cours
CS 41603 76107 ROUEN Cedex Tél :02.32.81.82.32 Fax : 02.35.72.52.76 ddpp@seine-maritme@agriculture.gouv.fr |
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Service Régional de l’alimentation-Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Normandie : |
6 boulevard du général Vanier |
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