Si vous vendez du miel, vous avez des obligations fiscales.

Vous devez déclarer vos recettes selon le régime du micro bénéfice agricole

Le régime du micro-BA (pour Bénéfice Agricole) est applicable dès lors que la moyenne des recettes hors taxes d’une exploitation agricole calculée sur les trois dernières années qui précèdent l’année d’imposition reste inférieure à 91 900 € HT pour 2024. Le bénéfice imposable sera alors égal à cette moyenne triennale diminuée d’un abattement de 87 %, représentatif des charges supportées par l’exploitation, c’est-à-dire que 13 % de vos recettes seront ajoutés à vos autres revenus.

Vous devez tenir un journal des recettes.
Les recettes correspondent aux recettes directement tirées de la vente des produits agricoles, des subventions, primes et indemnités perçues à titre de supplément de prix ou destinées à compenser un manque à gagner, ainsi que de la valeur des produits prélevés sur l’exploitation. Dans le cas d’une création ou reprise d’activité, le montant des recettes à prendre en compte sera égal, pour l’année de la création ou de la reprise d’activité, aux recettes de cette année et pour l’année suivante, à la moyenne des recettes de l’année d’imposition et de l’année précédente.

Exemple de recettes :

Ventes de miel produit par vos ruches
Vente de cire ; de pollen, de propolis
Vente d’essaims, de cellules royales, de reines …

Prestation de pollinisation ou de location de ruche

Prestation d’animation pédagogique

Produits prélevés pour être donnés ou servant à un paiement en nature

 

Le régime d’imposition «au réel» concerne les exploitations dont le chiffre d’affaire dépasse 91 900 € HT.

Pour plus d’informations nous vous invitons à questionner votre centre des impôts