LES STATUTS
I. – Nom, siège social, durée
Article 1. Le syndicat La Manche Apicole a son siège social à la mairie de Saint-Lô, sans limitation de durée. Le courrier est à adresser au président en exercice Alain LESCLAVEC, 2, rue du Chêne-Dancel, 50000 SAINT-LO.
II. – Composition
Article 2. Pour être membre du syndicat, il faut :
1) Etre apiculteur ou avoir la passion des abeilles ;
2) Tout membre doit verser une cotisation annuelle incluant la cotisation SNA (Syndicat National de l’Apiculture) dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
III. – Radiation, exclusion
Article 3. La Manche Apicole adhère au SNA ; tout membre de La Manche Apicole en est de ce fait adhérent.
Article 4. Tout membre à jour de sa cotisation est membre du syndicat. Son exclusion pourra être prononcée en assemblée générale à la majorité des membres présents, sur la proposition du conseil d’administration. Le refus de paiement de la cotisation, après un avis de rappel, entraînant systématiquement la radiation. L’exclusion serait prononcée envers tout membre qui pourrait nuire au syndicat ou en entraver la marche régulière. Tout membre démissionnaire ou exclu perd sa cotisation annuelle en cours.
Article 5. La cotisation annuelle est exigible à partir de l’admission ; elle est payable d’avance et pour l’année civile en cours.
IV. – Buts
Article 6. Le syndicat a pour objet général le maintien et le développement de l’apiculture dans le département en facilitant la communication entre ses membres au moyen : 1) de la revue L’Abeille de France ; 2) de son site Internet.
La Manche Apicole participe : 1) à diverses manifestations locales pour faire connaître les produits de la ruche ; 2) à la formation des apiculteurs par le biais de ses ruchers-écoles.
V. – Administration
Article 7. Le syndicat est administré par un conseil d’administration de 15 membres maximum élus par l’assemblée générale. Les membres du conseil sont élus pour trois ans à la majorité absolue des membres présents à l’assemblée générale. Les membres élus par suite de vacance ne siègent que pour la durée des pouvoirs de leurs prédécesseurs. Les membres sortants peuvent être rééligibles. En cas d’absence durant trois réunions consécutives au conseil d’administration, sans justification réelle, le membre est considéré démissionnaire.
Le conseil pourra proposer des membres honoraires au vote de l’assemblée générale.
Le bureau est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier élus par le conseil et d’un secrétaire-trésorier adjoint désigné par le Président.
Article 8. Le président dirige les débats des séances, propose les dépenses du syndicat, le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, il s’occupe de la correspondance générale. Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des séances, expédie les convocations à la demande du président.
Le trésorier reçoit les cotisations, encaisse les sommes pouvant revenir au syndicat à un titre quelconque, paie les dépenses à la demande du président et établit chaque année la situation financière et le secrétaire-trésorier adjoint est appelé à remplacer et à aider le trésorier ou le secrétaire.
Article 9. Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que le président le juge nécessaire ; il jouit des pouvoirs les plus étendus pour les affaires du syndicat. Les membres du conseil ne sont responsables que de leur mandat devant l’assemblée générale. Toutefois le conseil d’administration peut se réunir sur demande d’au-moins 50% des membres en exercice.
VI. Assemblée générale
Article 10. L’assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil le juge utile et au moins une fois chaque année, autant que possible en décembre, afin d’entendre et d’approuver le rapport du conseil sur sa gestion. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Article 11. L’ordre du jour est fixé par le président avec l’aval du conseil.
Article 12. Les questions comprises dans l’ordre du jour d’une assemblée générale et qui n’ont pu être discutées, ou dont la discussion n’est pas achevée, sont renvoyées à la séance suivante et y prennent rang dans l’ordre du jour avant toutes questions nouvelles.
Article 13. Toute discussion politique, religieuse ou étrangère aux buts du syndicat, est interdite dans toutes les réunions.
VII. – Patrimoine social
Article 14. Le patrimoine du syndicat est formé : 1) Des cotisations de ses membres ; 2) Des dons et legs qui peuvent être faits ; 3) De l’intérêt résultant du placement des fonds ; 4) Des revenus propres au syndicat ; 5) Du matériel des ruchers-écoles.
Article 15. Les présents statuts peuvent être modifiés, révisés ou complétés en assemblée générale. Pour être valable, toute modification devra être approuvée par les deux tiers des membres présents et ne pourra venir en délibération devant l’assemblée générale qu’après acceptation du conseil d’administration.
VIII. – Dissolution
Article 16. La dissolution du syndicat ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet et à la majorité des deux tiers des membres présents. Cette assemblée décidera de l’emploi de l’actif du syndicat qui sera reversé en priorité à l’apiculture.
Article 17. Pour tout litige, le syndicat fait élection de domicile au tribunal de son siège social.
Article 18. Les présents statuts ont été déposés conformément à la loi