Assurances

La Manche Apicole a choisi de proposer via le SNA un contrat d’assurance pour vos ruches sous forme de packs.

EN COTISANT POUR UN DES 3 PACKS CI-DESSOUS VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS SUIVANTES

« Je reconnais être informé de la présence des conditions générales d’assurance consultables sur le site https://www.snapiculture.com/assurances-apicoles-2025/ 

Procuration Apiculteurs : Je donne au Syndicat National d’Apiculture procuration afin de me représenter en tant que mandataire pour satisfaire à la gestion continue de mes obligations environnementales relatives à la Responsabilité Elargie du Producteur « REP », telles que l’enregistrement, la déclaration annuelle, le paiement de la contribution et la transmission du plan de prévention et d’éco-conception. À ce titre, je m’engage à :

1. Indiquer pour 2025 à ma structure départementale le nombre de ruches correspondant à ma déclaration de détention et d’emplacement de ruches.
2. Régler le montant d’un des packs (Bronze ou Argent ou Or) comprenant l’écocontribution.
3. Accepter les contrôles externes réalisés par LEKO concernant les données de mise sur le marché déclarées par le mandataire. Pour donner effet à la présente procuration, j’atteste que je ne commercialise que des pots de miel.

Formules pack
ATTENTION : Les formules pack ne peuvent pas être divisées.

Formule pack Bronze comprend :
L’accès aux formations organisées par le SNA gratuites ou à tarif réduit.
+ L’accès aux évènements organisés par le SNA gratuits ou à tarif réduit.
+ l’accès aux webinaires du SNA.
+ La prise en charge par le SNA de la couverture assurance en Responsabilité civile apicole à la hauteur du nombre de ruches cotisantes et correspondant à la déclaration officielle de
détention et d’emplacement de ruches (délivrance d’une attestation d’assurance sur
demande de l’adhérent).
+ La prise en charge par le SNA de l’écocontribution LÉKO à la hauteur du nombre de ruches
cotisantes correspondant à la déclaration de détention et d’emplacement de ruches de
l’adhérent (délivrance d’une attestation et du pack info-tri LÉKO sur demande de l’adhérent).
Montant de la cotisation formule pack Bronze : 0,40€ / ruche.
Formule pack Argent comprend :
L’accès aux formations organisées par le SNA gratuites ou à tarif réduit.
+ L’accès aux évènements organisés par le SNA gratuits ou à tarif réduit
+ l’accès aux webinaires du SNA.
+La prise en charge par le SNA de la couverture d’assurance comprenant la Responsabilité
civile apicole – Défense pénale et Recours + Incendie + Tempête + Inondation à la hauteur du nombre de ruches cotisantes et correspondant à la déclaration officielle de détention et
d’emplacement de ruches (délivrance d’une attestation d’assurance sur demande de
l’adhérent).
+ La prise en charge par le SNA de l’écocontribution LÉKO à la hauteur du nombre de ruches cotisantes correspondant à la déclaration de détention et d’emplacement de ruches de l’adhérent (délivrance d’une attestation et du pack info-tri LÉKO sur demande de l’adhérent).
Montant de la cotisation formule pack Argent : 1,50€ / ruche.

Formule pack Or comprend :
L’accès aux formations organisées par le SNA gratuites ou à tarif réduit.
+ L’accès aux évènements organisés par le SNA gratuits ou à tarif réduit.
+ l’accès aux webinaires du SNA.
+ La prise en charge par le SNA de la couverture d’assurance comprenant
la Responsabilité civile apicole – Défense pénale et Recours + Incendie + Tempête+
Inondation + Vol + Détérioration à la hauteur du nombre de ruches cotisantes et
correspondant à la déclaration officielle de détention et d’emplacement de ruches
(délivrance d’une attestation d’assurance sur demande de l’adhérent).
+ La prise en charge par le SNA de l’écocontribution LÉKO à la hauteur du nombre de ruches cotisantes correspondant à la déclaration de détention et d’emplacement de ruches de l’adhérent (délivrance d’une attestation et du pack info-tri LÉKO sur demande de l’adhérent).
Montant de la cotisation formule pack Or : 3,40 € / ruche

Vous pourrez retrouver votre espace client personnel sur https://www.apiconnect.fr/ en utilisant l’adresse mail communiquée au moment de l’adhésion. Il vous faudra créer un compte personnel.

Les adhérents qui ont souscrit à un des packs (bronze, argent ou or) pourront consulter ces documents, et télécharger leurs attestations ainsi que le kit info tri Léko.

Concernant les webinaires, et les propositions de stages, ils vous seront communiqués au fur et à mesure de leur mise en place.