Déclaration de ruches

Depuis quelques années la procédure de déclaration des ruches subissait des modifications incessantes

tant dans les périodes que dans son application, la rendant laborieuse et compliquée. Nous ne pouvions que constater l’écart important qui existait entre le nombre de nos adhérents et le nombre de déclarations enregistrées auprès du GDS. Comme nous vous l’avions annoncé lors de notre dernière assemblée générale, c’est maintenant la DGAL (Direction Générale de l’ALimentation) qui gère entièrement ce dossier après avoir mis en place une procédure de déclaration simplifiée. Vous trouverez en pièce jointe l’intégralité des instructions communiquées par ce service dont voici un résumé : A partir du 1er septembre 2016 : tous les apiculteurs devront réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016.

Cette déclaration est à réaliser en ligne, dès le 1er septembre 2016 sur le site DGAL. Cette nouvelle procédure simplifiée, sans login ni mot de passe remplace Télérucher. Elle permet l’obtention immédiate d’un récépissé de déclaration et pour les nouveaux apiculteurs leur numéro d’apiculteur (NAPI). Les apiculteurs devront renseigner : le nombre total de colonies d’abeilles possédées. Toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer : ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei, pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues. Le numagrit est supprimé. L’apiculteur n’a plus qu’un seul numéro : le NAPI qu’il doit afficher sur son rucher ou sur 10% de ses ruches. Tout rucher non identifié est considéré comme abandonné. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, un accès informatique pourra être sollicité en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 mais avec un délai de deux mois pour l’obtention du récépissé de déclaration. L’envoyer par courrier à la DGAL – Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration n’est pas facultative. Elle est obligatoire et gratuite. Elle permet d’avoir une image exacte de l’apiculture dans le département en donnant aux services sanitaires les renseignements utiles pour lutter efficacement.

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.. et on dit quoi à la Reine .?. *