Articles

Déclaration de ruches 2020

Information du SNA (Syndicat National d’Apiculture)

Déclaration de ruches 2020 : du 1er septembre au 31 décembre 2020

 

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part[1]. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

 

Modalités de déclaration de ruches 2020 :

La déclaration de ruches 2020 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2020 en ligne sur le site MesDémarches : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),

– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

 

N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas d’un accès à internet, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès en mairie.
Pour cette campagne 2020, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2020 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou en mairie.
Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement.
Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl.
Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

 

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

[1] Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.

AC

CAMPAGNE DE DÉCLARATION DE RUCHES 2019

CAMPAGNE DE DÉCLARATION DE RUCHES 2019. La campagne de déclaration de ruches 2019 ouverte depuis le 1er septembre et restera possible jusqu’au 31 décembre 2019. Cette démarche revêt un réel enjeu sanitaire et économique pour la filière apicole française.
Ainsi, la DGAl renouvelle la campagne de communication destinée à rappeler aux apiculteurs leur obligation de réaliser chaque année leur déclaration annuelle de ruches entre le 1erseptembre et le 31 décembre.

La DGAl enverra d’ici quelques jours, à l’instar de ce qui avait été fait l’an dernier, un message d’information aux 48 000 apiculteurs ayant donné leur accord pour être contactés par l’Administration par mail. On peut toutefois estimer qu’environ 25 % des apiculteurs français ne recevront pas cette information (apiculteurs n’ayant pas réalisé de déclaration en période obligatoire 2018, ou ayant réalisé une déclaration sans autoriser l’Administration à échanger par mail, ou n’ayant pas d’adresse mail). L’effort de tous est donc requis pour sensibiliser l’ensemble des apiculteurs, afin de maintenir, voire augmenter le nombre d’apiculteurs déclarants.

Déclarer ses ruches : Site officiel : déclarer des ruches

AL