Déclaration des ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, dès la première colonie détenue.

Depuis le 1er septembre, les apiculteurs doivent faire leur déclaration de ruches sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Cette déclaration doit être faite avant le 31 décembre 2018.

Cette procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

Déclarer ses ruches revêt un réel enjeu sanitaire et économique pour la filière apicole française :

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole et participe à sa gestion sanitaire,

Elle permet également de mobiliser des aides européennes, dans le cadre du Plan apicole européen, et de favoriser des actions en faveur de la filière apicole française.

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur immédiatement.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

  • le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
  •  les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues. 

Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie.

Si cette première déclaration a été réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre). La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur.

Les apiculteurs ne disposant pas d’accès à internet peuvent toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er septembre au 31 décembre) réaliser une déclaration de ruches par voie postale en remplissant le formulaire Cerfa 13995*04. 

 Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions du formulaire, portant un numéro de Cerfa différent, ne sont pas recevables par l’administration.

AC

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.. et on dit quoi à la Reine .?. *